CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Jua créations vend des articles de mode, vêtements et accessoires sur son site internet www.jua-creations.com. Les conditions générales de vente ci-dessous ont pour but de déterminer les conditions et modalités de l'échange marchant entre Jua créations et le client. Le consommateur aura ainsi toutes les informations concernant ses droits.

Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Jua créations et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires de mode.
Toute prestation accomplie par Jua créations implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Ils seront majorés par les frais de transport applicables au jour de la commande.
Jua créations s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article n° 3 : Promotions

 

Les tarifs proposés comprennent les promotions que Jua créations serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article n° 4 : Modalités de paiement 

Les commandes sur le site www.jua-creations.com se déroule de la manière suivante : 

Le consommateur doit créer un compte et remplir les informations personnelles telles que nom, prénom, adresse mail ainsi que son mot de passe. Ensuite, il pourra naviguer sur le site, choisir ses articles et les ajouter à son panier. Les articles du panier ne sont pas définitif il peut modifier son choix avant la confirmation du paiement. Le client peut consulter son panier dans la barre de menu. 

Une fois le panier validé, le consommateur devra effectuer le paiement, pour cela il aura deux possibilités :

  • soit par carte bancaire ;

  • soit par paiement PayPal ;

Une fois le paiement réalisé, le client recevra un mail de confirmation, stipulant la confirmation de sa commande avec le détail des articles et des prix.

Article n° 5 : Produits

Tous les produits présents sur le site www.jua-creations sont fabriqués à la main, il est possible qu'ils ne soient pas tous identiques. Ils sont présentés sur le site sous forme de photos. Dans la mesure du possible, les photos sous les différents angles afin de montrer l'intégralité du produit. Les collections sont limitées, l'articles qui n'existe plus sera indiqué en rupture de stock sur le site.

Article n° 6 : Propriété

Jua création conserve l'entière propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Jua créations se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n°7 : Rétractation

Selon l’article L121-20 du Code de la consommation, le client peut se rétracter sous 14 jours ouvrables à compter de la livraison. Il peut donc demander un échange ou un remboursement de l'article, hors frais de retour.  

Article n°8 : Livraison et retour

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Les articles ont un numéro de suivi afin de connaitre l'état de la commande une fois que Jua créations la remise au transporteur. 

Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Toutes réclamations au delà de 15 jours suivants la livraison de la commande ne sera pas traitée par Jua créations.

Les produits en promotions ne seront ni repris, ni échangés. Pour les autres, le client pourra toute fois faire un retour en respectant les conditions suivantes :

- Ne pas porter le produit, ne pas le salir

- Preparer un emballage adapter au transport (papier protecteur, enveloppe bulle..)

- Accompagner du formulaire de retour préalablement demander par mail. Filhol.juliette@hotmail.fr

A noter, les retours sont intégralement à la charge du client.

Article n°9 : Force majeur

Si l'article n'est pas conforme aux promesses du site, il sera alors repris, remboursé ou échangé. Ce toujours dans la limite des 14 jours. Les réclamations se feront sur le site ou par mail Filhol.juliette@hotmail.Fr

Article n°10 : Propriétés intellectuelles 

L’utilisation de Jua créations ou la commande d’un produit ne confie au consommateur, en aucun cas, un quelconque droit sur la marque, logo, signe distinctifs, designs et plus généralement tout contenu éligible à la protection par un droit de propriété intellectuelle appartenant à Jua créations ou exploité par elle.

Article n°11 : Données à caractère personnel

Le client est obligé de créer un compte et de renseigner son nom, prénom, adresse mail. Ces informations sont confidentielles d'après le règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

MENTIONS LEGALES

Jua créations

Micro-entreprise

 

E-mail : Filhol.juliette@hotmail.fr

 

SIRET : 890 635 93100011 

 

Hébergeur : Wix

 

Réalisation du site : Juliette FILHOL

 

Activité principale : vente de vêtements et accessoires de mode.